Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05474
TJ 37261, 1 juill. 2026, RG 24/05474
Minute n° : 26/00252 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7H AFFAIRE : [V] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05474
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/05474
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/05474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCR JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [
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tj Expertise tj37261 n° 24/05474
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 24/05474
MINUTE N° : 25/00329 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7H [A] [W] épouse [C] ET : Docteur [O] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du Tribunal, [Adresse 8] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05474
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/05474
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05474 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05474
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 24/05474
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05474
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YS4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05474
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVQ N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 202
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05474
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/98 Rôle N° RG 24/05474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JS [I] [E] [W] [N] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Me Sébastien B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05474
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marilina DE ARAUJO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BCD N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05474
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05474 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05474
TJ Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/05474
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05474 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WS Minute N°24/00972 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_montpellier n° 24/05474
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/05474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 234 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZK [Z] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05474
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/883 N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLR5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05474
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05474
AFFAIRE : N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ MINUTE N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05474
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/05474
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/05474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,
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