Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05475
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/05475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEA5 Décision
-
ca other ca_lyon n° 24/05475
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05475
N° RG 24/05475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 18 juin 2024 RG : 2024r20 S.A.S. KALISTRUT AEROSPACE C/ S.A.S. EGI CONSULT S.A.S. ASSUROPTIMA, MONSIEUR [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05475
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 20 février 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/05475 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JT [N] [T] C/ S.A. SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05475
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05475 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles