Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05475
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVD AFFAIRE [Y] [N] C/ S.A. GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05475
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/05475
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05475 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIKQ Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05475
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05475
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJI7 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05475
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GREFFE #E617 - Me LAFONT #E843 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHT N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 24/05475
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/05475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEA5 Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05475
TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/05475
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05475
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/05475
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/05475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/05475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MD N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JU
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ca other ca_lyon n° 24/05475
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05475
N° RG 24/05475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 18 juin 2024 RG : 2024r20 S.A.S. KALISTRUT AEROSPACE C/ S.A.S. EGI CONSULT S.A.S. ASSUROPTIMA, MONSIEUR [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05475
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/05475
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5W6 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05475
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVT N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_aix_provence n° 24/05475
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 20 février 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/05475 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JT [N] [T] C/ S.A. SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05475
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BCG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05475
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05475 - N° Portali
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