Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05479
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/05479
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/05479 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCGI [O] [I] [B] [U] c/ [W] [P] veuve [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/05479
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05479
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC23 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05479
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05479 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05479
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/05479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZ7 AFFAIRE : [M] [H] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DE LA RESIDENCE [11] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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