Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05479
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05479 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DE AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [J] [J] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me VARRON-CHARRIER / Me Laurène ROUX / Me LADREY + LRAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05479
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/05479
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05479
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/05479
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/05479 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZEB Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T], [O] [X] épouse
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ca other ca_bordeaux n° 24/05479
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/05479
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/05479 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCGI [O] [I] [B] [U] c/ [W] [P] veuve [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05479
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YTF PARTIES : DEMANDERESSE S.A. COMP
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/05479
TJ 38185, 14 mai 2025, RG 24/05479
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - LM N° RG 24/05479 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRN MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 14 MAI 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère v
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05479
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BLANC Le ................................................... à Me .........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/05479
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTL N° de Minute : L 25/00101 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [D] [W] [R] [K] épouse [W] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 24/05479
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05479
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC23 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05479
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AWW N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05479
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05479 - N° Portalis
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05479
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05479 N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2H N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 7]/MUGLA (TURQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05479
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/05479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZ7 AFFAIRE : [M] [H] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DE LA RESIDENCE [11] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05479
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/885 RG : N° 24/05479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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