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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05480

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEBJ Décision dé

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05480

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 JUIN 2025 N°2025/380 Rôle N° RG 24/05480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KC [R] [K] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : -

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  • ca other ca_rennes n° 24/05480

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05480

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 72 N° RG 24/05480 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dadd69e160b3eca3c48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05480

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05480 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643c558738a4fcd8b4e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05480

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/05480

    N° RG 24/05480 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTK Décision du Président du TC de [Localité 5] en référé du 18 juin 2024 RG : 2023r911 S.A.S. ALILA S.C. HPL SEMART C/ S.A.S. QUITUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1