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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05480

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 24/05480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3Y AFFAIRE : [Z] [N] / [X] [O] épouse [J], [E] [J] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afcf0cdc6046d476cceed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05480

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/05480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TU En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f692bfb6c7973607febb
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05480

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/05480

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/05480 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA3J MINUTE N° : Affaire : [C] - [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 ENTRE : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd1de972f2ec9d4b9e2a9
  • ca other ca_paris n° 24/05480

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEBJ Décision dé

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05480

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 JUIN 2025 N°2025/380 Rôle N° RG 24/05480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KC [R] [K] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : -

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05480

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05480 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFR N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S.U. MARDI8 [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563df58c06bf60133fd2
  • ca other ca_rennes n° 24/05480

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05480

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 72 N° RG 24/05480 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05480

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05480 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5W3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05480

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/05480

    N° RG 24/05480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY46 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY46 Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Julie HERRMANN Me Eudes MALARMEY Le Le greffier Me Grégoire FAURE Me Julie HERRMANN Me Eudes MALARMEY RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05480

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AWY N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 202

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05480

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05480

    Minute n°24/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/05480 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXV Le 05 Décembre 2024 à DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05480

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05480 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643c558738a4fcd8b4e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05480

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/05480

    N° RG 24/05480 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTK Décision du Président du TC de [Localité 5] en référé du 18 juin 2024 RG : 2023r911 S.A.S. ALILA S.C. HPL SEMART C/ S.A.S. QUITUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece4cb4ba0cdfa65eb167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05480

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 11 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/05480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI2V DEMANDEUR : M. [O] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6807a4ac292313a4a93b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05480

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05480

    AFFAIRE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 MINUTE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ff5112d8edd057998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1