Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05484
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/547 N° RG 24/05484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4E6 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 07 Octobre 2024 DEMANDEURS à l'incident
-
ca other ca_paris n° 24/05484
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05484 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05484
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/05484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05484 Ordonnance n° 2024/M305 Mme [L] [O] épouse [I] Représentant : Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles