Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05486
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 24/05486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 441 Rôle N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KS [E] [L] C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thomas T
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ca other ca_lyon n° 24/05486
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/05486
N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYT4 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX Au fond du 10 juin 2024 RG : 51-23-03 [R] [L] C/ [O] [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_montpellier n° 24/05486
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2G ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Marie-Alice PASCAL substituant Me Aurélien ROBERT, avocats au barrea
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ca other ca_paris n° 24/05486
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/05486
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2024 - trib
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ca other ca_bordeaux n° 24/05486
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 24/05486
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AKILA C/ Monsieur [N] [U], Monsieur [M] [Z], S.C.I. L'EDIFIX ---------------------- N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCG3 ---------------------- DU 09 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/05486
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/05486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2J AFFAIRE : S.A.R.L. NEXT AUTO C/ [F], [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_paris n° 24/05486
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05486 - N° Portali
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