Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05486
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 24/
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ca other ca_aix_provence n° 24/05486
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 24/05486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 441 Rôle N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KS [E] [L] C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thomas T
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ca other ca_lyon n° 24/05486
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/05486
N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYT4 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX Au fond du 10 juin 2024 RG : 51-23-03 [R] [L] C/ [O] [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05486
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/05486
N° RG 24/05486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMM INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 24/05486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMM AFFAIRE : Société [8], Société [Adresse 13],, Société [16] C/ Société [18] [L] le : à Avocats : la SELARL [14]
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/05486
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YVF PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_montpellier n° 24/05486
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2G ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Marie-Alice PASCAL substituant Me Aurélien ROBERT, avocats au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05486
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A4W N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai
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ca other ca_paris n° 24/05486
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/05486
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2024 - trib
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ca other ca_bordeaux n° 24/05486
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 24/05486
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AKILA C/ Monsieur [N] [U], Monsieur [M] [Z], S.C.I. L'EDIFIX ---------------------- N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCG3 ---------------------- DU 09 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/05486
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/05486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2J AFFAIRE : S.A.R.L. NEXT AUTO C/ [F], [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05486
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05486
Minute n°24/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca other ca_paris n° 24/05486
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05486 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05486
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [Y] [J] Madame [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05486
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05486
DOSSIER N° : N° RG 24/05486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7B AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05486
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/05486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MBL N° MINUTE : 1 Copies délivrées le : 04/06/2024 à Me OUATTARA et CARTIER-MARRAUD ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Juin 2024 DEMAN
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