Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05487
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/05487
N° RG 24/05487 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYT6 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX Au fond du 10 juin 2024 RG : 51-23-02 [P] [E] C/ [O] [E] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_versailles n° 24/05487
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/05487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°284 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2L AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par l
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ca other ca_rennes n° 24/05487
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/05487
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/05487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de la saisine : 04 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca other ca_aix_provence n° 24/05487
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KU SAS GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES MOUGINS C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_paris n° 24/05487
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05487 - N° Portali
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