Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05487
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/05487
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/05487 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAR DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05487
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claude ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A46 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 23
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ca other ca_lyon n° 24/05487
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/05487
N° RG 24/05487 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYT6 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX Au fond du 10 juin 2024 RG : 51-23-02 [P] [E] C/ [O] [E] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_versailles n° 24/05487
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/05487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°284 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2L AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05487
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/05487
MINUTE N° : 2025/3389 JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05487 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZ4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05487
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/05487
- N° RG 24/05487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3Z Min N° 25/00360 N° RG 24/05487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3Z Mme [X] [K] épouse [N] C/ M. [O] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [K] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] comparante DÉF
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ca other ca_rennes n° 24/05487
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/05487
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/05487 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de la saisine : 04 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Déci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05487
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1917 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi
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ca other ca_aix_provence n° 24/05487
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KU SAS GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES MOUGINS C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_paris n° 24/05487
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05487 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05487
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05487
DOSSIER N° : N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7E AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [K] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05487
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05487
AFFAIRE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK MINUTE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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