Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05488
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FH Ordonnance (N° 2024002588) rendue le 24 octobre 2024 par le juge commissaire du tribunal de co
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ca other ca_versailles n° 24/05488
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/05488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/05488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2N AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ... C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/05488
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6KX SAS GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES [Localité 3] C/ [L] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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ca other ca_paris n° 24/05488
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05488 - N° Portali
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