Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05489
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2N Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/05489
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/05489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/05489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2P AFFAIRE : [R], [H], [N] [S] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 24/05489
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 24/05489 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6K2 [C] [V] C/ SCP [G]. [E] & [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Pierre-Arnaud BONAN
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ca other ca_paris n° 24/05489
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05489 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05489
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/05489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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