Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/05489
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/05489
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 24/05489 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [A] [N] [U] C / [Z] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05489
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05489 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DS AFFAIRE : VAR HABITAT C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Copie : Me VARRON-CHARRIER / Me GARA-ROMEO + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05489
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/05489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTV JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [X] [N] [R] [K] épouse [N] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS sous sa marque PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 24/05489
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2N Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/05489
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/05489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/05489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2P AFFAIRE : [R], [H], [N] [S] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05489
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 24/05489
N° RG 24/05489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWG PREMIERE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 24/05489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWG Minute AFFAIRE : [N] [D], [H] [D], [U] [D] C/ [J] [D], S.C.I. SAINT JEAN Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05489
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/05489
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05489 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THO2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05489
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 8/04/2025 à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 8/04/2025 à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A5D N° MINUTE : 11/2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/05489
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 24/05489 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6K2 [C] [V] C/ SCP [G]. [E] & [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Pierre-Arnaud BONAN
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ca other ca_paris n° 24/05489
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05489 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05489
TJ Orléans, 19 nov. 2024, RG 24/05489
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05489 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5XO Minute N°24/00977 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05489
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05489
AFFAIRE N° RG 24/05489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNN MINUTE N° RG 24/05489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05489
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/05489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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