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  • ca other ca_douai n° 24/05490

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05490

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute electronique: N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FT Jugement (N° 11-23-0736) rendu le 02 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 69f440eacdc6046d472e5b69
  • ca other ca_lyon n° 24/05490

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/05490

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUF S.A.S. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Juin 2024 RG : 22/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e990cdc6046d470cffd0
  • ca other ca_montpellier n° 24/05490

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05490

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2P Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05490

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/05490

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2T AFFAIRE : SARL ELIOTTEK C/ S.A.S. CAPITAL ENERGY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a3cacb0afb9b13315f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05490

    CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/05490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6K4 Ordonnance n° 2025/[Localité 7]/10 Madame [X] [W] épouse [H] représentée par Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94ed742d0b11d26beaf
  • ca other ca_paris n° 24/05490

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05490

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 427, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEB5 Décisions dé

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05490

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05490 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1