Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05490
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute electronique: N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FT Jugement (N° 11-23-0736) rendu le 02 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_lyon n° 24/05490
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/05490
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUF S.A.S. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Juin 2024 RG : 22/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONN
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05490
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/05490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [N] [A] épouse [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [A] M. [M] +
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/05490
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 24/05490
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKVK NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05490
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/05490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/05490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YVZ PARTIES : DEMANDEUR S.D.
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ca other ca_montpellier n° 24/05490
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2P Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05490
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/05490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2T AFFAIRE : SARL ELIOTTEK C/ S.A.S. CAPITAL ENERGY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05490
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/05490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A5I N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05490
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/05490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie GILI BOULLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques ADAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BD4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05490
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/05490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6K4 Ordonnance n° 2025/[Localité 7]/10 Madame [X] [W] épouse [H] représentée par Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05490
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05490
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPKL Minute : 24/531 Madame [G] [R] épouse [I] C/ Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Madame [G] [R] épo
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ca other ca_paris n° 24/05490
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05490
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 427, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEB5 Décisions dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05490
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05490 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05490
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05490
AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO MINUTE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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