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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05493 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05493

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/05493

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/05493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4F7 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, du 24 octobre 2024, enregistrée sous le n°2024005

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05493

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/134 Rôle N° RG 24/05493 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LD DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA TRESOR PUBLIC DE [Localité 7] C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca other ca_paris n° 24/05493

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05493 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b74e8b82c60b5444b962

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1