Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/05493
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/05493
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/05493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6M DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05493
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05493 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6D2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me LAUER - Monsieur [S] [Z] déliv
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05493
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05493 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YWC PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05493
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC ; S.A.S. H.R.C ; SCP BTSG ; SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A6O N° MINUTE : 5-20
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ca other ca_douai n° 24/05493
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/05493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/05493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4F7 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, du 24 octobre 2024, enregistrée sous le n°2024005
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ca other ca_aix_provence n° 24/05493
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/134 Rôle N° RG 24/05493 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LD DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA TRESOR PUBLIC DE [Localité 7] C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05493
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Monsieur [U] [J] Le ................................................... à Me .
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05493
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEG N° MINUTE : 24/7 ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_paris n° 24/05493
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05493 - N° Portali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05493
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/05493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05493 N°Portalis 352J-W-B7I-C4TZ3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05493
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/05493
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 24/05493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKEG Minute n° AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.M.C.V. MATMUT, CPAM de la GIRONDE, MUTUELLE OCIANE Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05493
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05493
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPLD Minute : 24/00883 Société CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE Représentant : Maître Fl
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05493
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05493
AFFAIRE N° RG 24/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNS MINUTE N° RG 24/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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