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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05495 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05495

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05495

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHL Madame [I] [S] veuve [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb011ccdc6046d4757cc5f
  • ca other ca_paris n° 24/05495

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/05495

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f478b2e7f2d685ae9e
  • ca other ca_paris n° 24/05495

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05495

    CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/05495

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW25 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [F] Me MAYET Hop. de [Localité 7]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05495

    CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/05495

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LJ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M152 Mme [V] [B] Représentant : Me Julie ROVERE, avocat au barreau de NICE Appelante M. [P] [W] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9127668940826449c12a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1