Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05495
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 24/05495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05495 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4WV AFFAIRE : [E] [V] [J] épouse [I] [U] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05495
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 24/05495
N° RG 24/05495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05495 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYZ3 Copie executoire à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/05495
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHL Madame [I] [S] veuve [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05495
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 24/05495
Min N° 26/00320 N° RG 24/05495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY4E S.A.R.L. SOCIETE [L] [F] & CIE C/ Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE [L] [F] & CIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05495
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 24/05495
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP5 AFFAIRE :, [A], [O],, [W], [O] NEE, [K] / Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE, [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL, [Localité 2] E 31 NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05495
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05495 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXJ N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_paris n° 24/05495
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/05495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECH Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05495
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05495
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JD INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BBY N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05495
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1913 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05495 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05495
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05495
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/09/2024 à : Maitre Hansu YALAZ Maître Christophe FOUQUIER La S.A. CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05495 N° Portalis 352J-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05495
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/05495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW25 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [F] Me MAYET Hop. de [Localité 7]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05495
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/05495
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LJ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M152 Mme [V] [B] Représentant : Me Julie ROVERE, avocat au barreau de NICE Appelante M. [P] [W] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'
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