Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05496
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/05496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/05496 N° Portalis DBV3-V-B7I-WW26 AFFAIRE : S.A.S. OMNIS RESTAURATION C/ AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR S.A. BATIPLUS AXA FRANCE IARD
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ca other ca_paris n° 24/05496
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05496 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05496
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/05496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECK Décision déférée
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