Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05496
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/05496
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/05496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIF4 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [O] C / [W] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05496
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05496
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05496 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGS DEMANDEUR : Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05496
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/05496
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05496 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RC MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [F] épouse [M] née le 10 Mai 1969 à BATNA (ALGÉRIE) demeurant 24 rue d’Estienne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05496
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05496
Minute n° : 25/01640 N° RG 24/05496 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLHL Affaire : [O]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localit
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ca other ca_versailles n° 24/05496
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/05496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/05496 N° Portalis DBV3-V-B7I-WW26 AFFAIRE : S.A.S. OMNIS RESTAURATION C/ AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR S.A. BATIPLUS AXA FRANCE IARD
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ca other ca_paris n° 24/05496
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05496 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05496
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 6] [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] Références à rappeler RG N° 24/05496 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 1/2024 DEMANDEUR: Etablissement L’HOPITAL [4] DE [Localité 5] DEFENDERESSE: Madam
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05496
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Monsieur [V] [E] M. [T], conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEN N° MINUTE : JUGEMENT AVANT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05496
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05496
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPLJ Minute : 24/00884 S.C.I. AZY Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05496
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/05496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECK Décision déférée
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