Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05497
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/05497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/05497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LM [Y] [W] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 24/05497
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05497 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3A AFFAIRE : [O] [F] C/ [G] [F] NEE [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal d
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ca other ca_paris n° 24/05497
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05497 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05497
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05497
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
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