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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05498 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05498

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05498

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GO Ordonnance de référé (N° 24/00115) rendue le 24 novembre 2024 par le président du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95ebbb81cebe2e83d15d
  • ca other ca_versailles n° 24/05498

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05498

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05498 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3E AFFAIRE : [Y] [V] C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23140b8f5486fedd913
  • ca other ca_lyon n° 24/05498

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/05498

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/05498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUS [B] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE MORANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 7] du 29 Mai 2024 RG : 530 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6794815f0175ed452fca5990
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05498

    CA Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/05498

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 676f947faced2fabe929a21e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05498

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/05498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 635 Rôle N° RG 24/05498 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LQ [R] [T] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriell

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63ed733294b83db6c10
  • ca other ca_paris n° 24/05498

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05498 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1