Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05498
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/05498
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 N° RG 24/05498 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHM DEMANDEUR : Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne [Adresse 1] [Lo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05498
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/05498
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/05498 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCWU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [T] [B] [G] [F] épouse [O] C / [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05498
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/05498
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YG En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
ca other ca_douai n° 24/05498
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GO Ordonnance de référé (N° 24/00115) rendue le 24 novembre 2024 par le président du tribunal ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05498
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05498 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOC N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TERRE DE SPA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maî
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05498
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/05498
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YG En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05498
TJ 13055, 4 août 2025, RG 24/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....C
-
ca other ca_versailles n° 24/05498
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05498 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3E AFFAIRE : [Y] [V] C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal de proxim
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05498
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05498 - N° Portalis DBW3-W
-
ca other ca_lyon n° 24/05498
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/05498
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/05498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUS [B] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE MORANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 7] du 29 Mai 2024 RG : 530 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05498
CA Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/05498
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur --------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05498
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/05498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 635 Rôle N° RG 24/05498 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LQ [R] [T] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriell
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05498
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05498 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOC N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Avril 2024 contradictoire Médiation : [K] [B] [Adresse 5] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
-
ca other ca_paris n° 24/05498
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05498 - N° Porta
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05498
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQI MINUTE: 24/1425 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de la détention au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles