Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05503
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCH2 S.A.S. E. [P] [O] & CO c/ INSTITUT [11] S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE Société
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ca other ca_montpellier n° 24/05503
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3N Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_aix_provence n° 24/05503
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/113 N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6L7 S.C.I. IMOBA C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TAIBI-HOVSEPIAN Me SAHRAOUI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05503
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 24/05503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6L7 Ordonnance n° 2025/M018 S.C.I. IMOBA représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [O] [W] représentée par Me Hed
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05503
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05503 - N° Portali
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