Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05503
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/05503
N° RG 24/05503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEI Copie executoire
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ca other ca_bordeaux n° 24/05503
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCH2 S.A.S. E. [P] [O] & CO c/ INSTITUT [11] S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE Société
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ca other ca_montpellier n° 24/05503
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3N Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05503
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. SD INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05503
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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ca other ca_aix_provence n° 24/05503
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/113 N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6L7 S.C.I. IMOBA C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TAIBI-HOVSEPIAN Me SAHRAOUI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05503
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 24/05503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6L7 Ordonnance n° 2025/M018 S.C.I. IMOBA représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [O] [W] représentée par Me Hed
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05503
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GIRAUD Le ..............................................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05503
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/05503
MINUTE N° : 24/00432 JUGEMENT DU 18 Décembre 2024 N° RG 24/05503 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBJ [V] [J] [F] [O] ET : [H] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05503
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1912 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BZX
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05503
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05503 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05503
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05503
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05503 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJO4 MINUTE n° : 2024/ 149 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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