Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05505
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MJ Ordonnance n° 2025/M205 Monsieur [Y] [E] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Isabelle WILLM,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05505
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05505 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05505
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05505
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05505
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/05505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [S] [K] Me CAUSSADE Hop. [2
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