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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05507 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05507

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05507

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 51 N° RG 24/05507 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH5W DÉBITEUR : [I] [K] M. [I] [K] C/ [4] [Localité 11] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f85bbe0ac41ca81b1a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05507

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/05507

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW33 AFFAIRE : S.A. [5] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Juillet 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 676508393465306bfc2a01a0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05507

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05507 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b74d8b82c60b5444b946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1