Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05507
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYR N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS Mo
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05507
TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/05507
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05507 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHME 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05507
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05507
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05507
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05507 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRYF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca other ca_rennes n° 24/05507
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05507
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 51 N° RG 24/05507 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH5W DÉBITEUR : [I] [K] M. [I] [K] C/ [4] [Localité 11] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05507
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/05507
MINUTE N° : 25/00057 DOSSIER : N° RG 24/05507 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTGK AFFAIRE : Monsieur [C] [K], Entrepreneur Individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05507
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La SCI LES MARMOTTES Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFE N° MINUTE : 7/2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05507
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/05507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW33 AFFAIRE : S.A. [5] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Juillet 2024 par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05507
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05507 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05507
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05507 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2O Minute n° PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’
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