Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05508
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/05508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEC5 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/05508
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 24/05508
2ème Chambre ARRÊT N°270 N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH54 (Réf 1ère instance : 23/02916) (3) S.E.L.A.R.L. [D] MJ-O C/ GENERALI ITALIA SPA [R] [X] SRL S.A.R.L. BIODIFFUSION EURL AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05508
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MP Ordonnance n° 2024/M170 S.C.I. IMOBA Es qualité de « Autre » de la « PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE » Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05508
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05508 - N° Portali
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