Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05510
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/140 Rôle N° RG 24/05510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05510
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDDK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 24/05510
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 19 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05510
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05510 - N° Portali
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