Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05510
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05510 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBW5 N° Copie délivrée à la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Juin
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ca other ca_aix_provence n° 24/05510
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/140 Rôle N° RG 24/05510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05510
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 24/05510
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5R En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05510
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFM N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05510
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDDK Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05510
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2025 à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Maître Didier DOMAT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05510 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFT N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE
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ca other ca_versailles n° 24/05510
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 19 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05510
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05510 - N° Portali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05510
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05510 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MP7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INOXPA SOLUTIONS FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05510
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05510
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMG Minute : 24/00889 Monsieur [S] [V] Représentant : Me Thierry LAISNÉ, avocat au barreau de VAL D’OI
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