Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05511
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/05511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6M3 CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO,
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ca other ca_rennes n° 24/05511
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05511
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 24/05511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH6D (Réf 1ère instance : 24/00008) Société CMB [Localité 8] C/ M. [O] [I] G.A.E.C. DES LYS S.E.L.A.R.L. [B] - GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 24/05511
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05511 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05511
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05511
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024-Juge de
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