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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05520

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/05520

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4R Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431c3940dd585f4f75a2
  • ca other ca_lyon n° 24/05520

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05520

    N° RG 24/05520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 juin 2024 RG : 2023r1322 S.A.S. TRAVEL INTELLIGENCE FRANCE Société TS FAMILY S.A.S. TS EVENTS C/ [F] S.A.R.L. UNCUBUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_rennes n° 24/05520

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05520

    4ème Chambre ARRÊT N° 156 N° RG 24/05520 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH7U (Réf 1ère instance : 24/00263) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a027c66872f035aab2
  • ca other ca_paris n° 24/05520

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05520

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJED6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe99097fd849ae8ac68
  • ca other ca_paris n° 24/05520

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05520 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674807577023f0a939377f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1