Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05521
CA Bordeaux, 28 août 2026, RG 24/05521
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [S] [U], Monsieur [X] [Z], S.A.S. BGB COIFFURE [W] C/ S.A.S. CAP --------------------- N° RG 24/05521 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJH --------------------- DU 28 AOUT 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_lyon n° 24/05521
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05521
N° RG 24/05521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWH Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 mai 2024 RG : 21/03373 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANTE : L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05521
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/05521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OH Ordonnance n° 2025/M97 Etablissement SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défe
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ca other ca_paris n° 24/05521
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 04 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDEB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 septem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05521
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05521 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05521
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/05521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4O ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [V] Me CAUSSADE Hop. [Localit
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