Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05526
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/05526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 175 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OX [X] [R] épouse [P] [K] [P] C/ [S] [D] [W] [A] [D] divorcée [D] [O] [D] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_versailles n° 24/05526
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°360 PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4U AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [K] [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui
-
ca other ca_douai n° 24/05526
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/524 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IZ Jugement (N° 24/00432) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05526
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05526 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles