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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05526

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/05526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 175 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OX [X] [R] épouse [P] [K] [P] C/ [S] [D] [W] [A] [D] divorcée [D] [O] [D] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f3093c619cd1ff375ea
  • ca other ca_versailles n° 24/05526

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°360 PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4U AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [K] [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05526

    TJ 31555, 21 août 2025, RG 24/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNH JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [Y] [P] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Août 2025 à Me Déborah DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c74b
  • ca other ca_douai n° 24/05526

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05526

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/524 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IZ Jugement (N° 24/00432) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05526

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05526 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] - [

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05526

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYK PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa0887d03aa69fcd563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05526

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SILLIGOTT VALLEY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKS N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e0df5b5c7d10ca5af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05526

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Monsieur [T] [M] Madame [C] [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJ3 N° MINUTE : 3

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05526

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05526 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05526

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVE MINUTE: 24/1426 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de la détention au

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1