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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05530

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05530

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 24/05530 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJ7 Compagnie d'assurance [Adresse 15] c/ [K] [P] [R] [J] veuve [P] S.A. PACIFICA Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6970d382cdc6046d471d289d
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05530

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05530

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN5B Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7208cf08ba3fa2a766ca
  • ca other ca_paris n° 24/05530

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05530

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEEZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbff0cfe7ae188fe9ac
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05530

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/434 Rôle N° RG 24/05530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6O6 S.A. [7] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b92f06adf21413c3b5
  • ca other ca_paris n° 24/05530

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05530 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807567023f0a939377f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1