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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/05530

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/05530

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05530 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKNU AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Jean-Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a502cdc6046d472946ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05530

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05530

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 16 octobre 2024 ; Vu le procès-verb

    Lire la décision → Vérifier la source 698564c4cdc6046d47214b33
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05530

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05530

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 24/05530 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCJ7 Compagnie d'assurance [Adresse 15] c/ [K] [P] [R] [J] veuve [P] S.A. PACIFICA Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6970d382cdc6046d471d289d
  • tj Expertise tj83137 n° 24/05530

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/05530

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05530 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWA En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 697622e9cdc6046d47aa3480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05530

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05530

    Minute n° : 25/01642 N° RG 24/05530 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNZ Affaire : [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [N] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1970 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6db3
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05530

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05530

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN5B Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7208cf08ba3fa2a766ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05530

    TJ 31555, 21 août 2025, RG 24/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTOM JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [D] [V] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Août 2025 à Me Déborah DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c2af40da9b7b17c81f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05530

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 24/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 24/05530 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYT PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f7305
  • ca other ca_paris n° 24/05530

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05530

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEEZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbff0cfe7ae188fe9ac
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05530

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/434 Rôle N° RG 24/05530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6O6 S.A. [7] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b92f06adf21413c3b5
  • ca other ca_paris n° 24/05530

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05530 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807567023f0a939377f59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05530

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0c5d6ab01ec1757bd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1