Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05532
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/05532
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBJ [K] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_lyon n° 24/05532
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/05532
N° RG 24/05532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYW5 Décision du TJ hors [25], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 32] 2ème ch civ du 19 mars 2024 RG : 21/04447 ch n° [O] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A A
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ca other ca_paris n° 24/05532
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05532
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05532
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5D AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE ENI GAS & POWER FRANCE (EGPF), C/ S.A. POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
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ca other ca_paris n° 24/05532
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05532 - N° Portali
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