Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05532
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/05532
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBJ [K] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_lyon n° 24/05532
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/05532
N° RG 24/05532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYW5 Décision du TJ hors [25], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 32] 2ème ch civ du 19 mars 2024 RG : 21/04447 ch n° [O] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A A
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tj Expertise tj42218 n° 24/05532
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/05532
N° RG 24/05532 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRD5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.A.R.L. GEMATA - inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 503 546 939 dont le siège soci
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ca other ca_paris n° 24/05532
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05532
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFA Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05532
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05532 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTOS JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [P] [S] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à Me Déborah DES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05532
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/05532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBA N° MINUTE : 25/00140 AFFAIRE [I] [F] [U] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/18
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05532
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YY7 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05532
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5D AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE ENI GAS & POWER FRANCE (EGPF), C/ S.A. POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05532
TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/05532
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI64 AFFAIRE : [T] [X] [W] C/ [H] [L], Société VENDS’HOME IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des a
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ca other ca_paris n° 24/05532
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05532 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05532
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05532 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05532
TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 24/05532
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUM 1 copie exécutoire à : Me [S] [H] 1 expédition à : Me Marie ALEXANDRE / IMPÔTS délivrées le : 25 Septembre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05532
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05532
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/866 N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYI Chambre 8/Section 1 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUSS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05532
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV3 MINUTE: 24/1419 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité de
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