Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05533
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05533
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 354 N° RG 24/05533 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBY (Réf 1ère instance : 2023F00129) S.A.R.L. IDEAL BURO SA C/ S.A.S. TRANSMISSION ENTREPRISES OCCIDENTALES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/05533
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/05533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFD Décision
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ca other ca_paris n° 24/05533
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05533 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05533
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/05533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/05533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5J Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Août 2024 Date de saisine : 19 Août 2024 Nature de l'affaire : Dema
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