Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05536
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKO S.A. [1] c/ Madame [Q] [E] ÉPOUSE [J] CPAM DORDOGNE Nature de la dé
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ca other ca_douai n° 24/05536
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/827 N° RG 24/05536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JX Jugement (N° 24/00019) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 21]
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ca other ca_paris n° 24/05536
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFH Décision déf
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ca other ca_lyon n° 24/05536
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/05536
N° RG 24/05536 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYXF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond N° RG 23/00935 du 30 mai 2024 [R] [R] C/ E.U.R.L. CHASSIS OR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29
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ca other ca_paris n° 24/05536
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05536 - N° Portali
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