Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05536
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKO S.A. [1] c/ Madame [Q] [E] ÉPOUSE [J] CPAM DORDOGNE Nature de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05536
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZORU Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Me Delphine VALLEE - 3776 Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05536
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 24/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5I JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté
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ca other ca_douai n° 24/05536
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/827 N° RG 24/05536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JX Jugement (N° 24/00019) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 21]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/05536
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05536 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05536
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZL PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05536
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05536
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOX Minute : 25/337 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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ca other ca_paris n° 24/05536
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFH Décision déf
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ca other ca_lyon n° 24/05536
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/05536
N° RG 24/05536 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYXF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond N° RG 23/00935 du 30 mai 2024 [R] [R] C/ E.U.R.L. CHASSIS OR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29
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ca other ca_paris n° 24/05536
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05536 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05536
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI4 Minute n° 24/ 345 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 16 Septembre 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05536
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GROC (E1624) Me MANCIET (W0002) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05536 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQL N° MINUTE : 5 Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05536
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05536 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD34 Minute n° PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’
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