Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05544
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 24/05544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCK7 [T] [I] c/ [W] [I] épouse [A] [Y] [I] épouse [F] [C] [I] épouse [O] [P] [I] épouse [K] Natur
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05544
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05544 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05544
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05544
N° RG 24/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXZ Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, cons
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