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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05544

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05544 N° Portalis DBYS-W-B7I-NND4 ------------- [P] [B] épouse [F] C/ [A] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230cbcdc6046d47671ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05544

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q3X N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [A] [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05544

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/05544

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZ4 Minute : 26/00113 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43237cdc6046d47f1dee2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05544

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 24/05544

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCK7 [T] [I] c/ [W] [I] épouse [A] [Y] [I] épouse [F] [C] [I] épouse [O] [P] [I] épouse [K] Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86837d7e432441d85bfb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05544

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 24/05544

    Min N° 25/00802 N° RG 24/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6U S.A.S. INTERASSURANCES C/ Mme [N] [W] M. [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. INTERASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05544

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/05544 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5Z2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR S: Madame [G], [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7112dbfd85c11304444
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05544

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/05544

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKR N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05544

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05544

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTSA AFFAIRE : S.A.S. KIBLE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 824 387 633 / S.A.S. INODESIGN NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84da9d5adc260628088
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05544

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05544 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B42

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05544

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05544 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05544

    CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05544

    N° RG 24/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXZ Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, cons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1