Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05549
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCLI Madame [I] [O] épouse [K] Monsieur [X] [K] S.A.S. WINDOOR PERFORMANCES S.A.R.L. CUM PANIS HOLDING c/ Monsieur [
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ca other ca_montpellier n° 24/05549
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 24/05549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6D Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/05549
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05549 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05549
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/05549
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécut
Raccourcis
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