Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05558
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MY Jugement (N° 24/00626) rendu le 11 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca renvoi ca_bordeaux n° 24/05558
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCL2 Madame [A] [Z] c/ S.A.S. [1] venant aux droits de S.A.S. [2] SELARL [3] SELAFA
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ca other ca_rennes n° 24/05558
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/05558
4ème Chambre ARRÊT N°105 N° RG 24/05558 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGO (Réf 1ère instance : 21/00423) Mme [P] [H] C/ S.A.S. RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/05558
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/05558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 107 N° RG 24/05558 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RL [G] [V] épouse [L] C/ Société [26] Etablissement [27] Société [36] Etablissement TRESORERIE VAR AMENDES Entreprise [Adres
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ca other ca_paris n° 24/05558
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEI4 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/05558
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/05558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW6J AFFAIRE : Société [12] C/ [O] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2024 par
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ca other ca_paris n° 24/05558
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05558 - N° Portal
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